Scrutin n°7114 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7114 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

28pour
5abst.
82contre

115 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 44 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 2
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 4 2
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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