Scrutin n°7114 — rejeté /// 29 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7114 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

28pour
5abst.
82contre

115 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 44 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 2
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 4 2
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR abstention
Jérôme Buisson RN contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Julien Dive DR contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Frédéric Falcon RN contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Marietta Karamanli SOC abstention
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem abstention
Patricia Maussion Dem abstention
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Christelle Minard DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Jean-François Rousset EPR contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
David Taupiac LIOT contre
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert EPR contre
Cyril Tribuiani RN contre
Nicolas Tryzna DR contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Frédéric Weber RN contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. M. Julien Dive (DR), Article 4 bis · lire en contexte
Beaucoup de choses ont été dites pour soutenir votre proposition, monsieur Tryzna, ou pour exprimer la méfiance à son égard – tout en soulignant, comme l’a fait M. Mme Annie Genevard Article 4 bis · lire en contexte
Les 778 interventions de la séance →

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