Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7140 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
40pour
2abst.
65contre
107 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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