Rejeté Scrutin public ordinaire n°7145 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour

0abst.

79contre

105 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	34
Ensemble pour la République	contre	0	18
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0
Droite Républicaine	contre	0	10
Les Démocrates	contre	0	7
Horizons & Indépendants	contre	0	7
Socialistes et apparentés	pour	5	1
Écologiste et Social	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Romain Baubry	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Biteau	EcoS	pour
Benoît Blanchard	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	contre

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article s’attaque à des problèmes structurels qui mettent en péril les revenus de nos agriculteurs. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 19 · lire en contexte

Nous arrivons à un autre moment important de l’examen de ce texte, avec un enjeu fondamental pour notre souveraineté alimentaire – la rémunération de nos agriculteurs.Cette rémunération est de plus en plus fragilisée, par le poids des… M. Patrice Martin (RN), Article 19 · lire en contexte

Les 532 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme