Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7159 · 29 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
23pour
6abst.
67contre
96 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
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