Scrutin n°7177 — rejeté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7177 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

32pour
2abst.
46contre

80 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 30 0
Ensemble pour la République pour 16 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 1
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS contre
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

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Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois (RN), Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

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