Scrutin n°7204 — rejeté /// 30 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7204 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

22pour
1abst.
65contre

88 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
Ensemble pour la République contre 1 14 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
Philippe Ballard RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre

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Au mot près Le débat

Nous en venons à l’épineuse question des négociations commerciales, qu’il conviendra de réorienter vers les agriculteurs et les PME. M. Robert Le Bourgeois Article 19 bis · lire en contexte
L’article 21 permet aux filières agricoles qui le souhaitent d’adopter le mécanisme du tunnel de prix. Mme Marie Pochon (EcoS), Article 21 · lire en contexte
Les 709 interventions de la séance →

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