Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7204 · 30 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
22pour
1abst.
65contre
88 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants
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