Scrutin n°7412 — rejeté /// 17 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7412 · 17 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

2pour
1abst.
140contre

143 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 2 26 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre

10 sur 145 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire. M. Florent Boudié (EPR), Article unique (suite) · lire en contexte
L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte
Les 317 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 juin Décision — AN : adopté
24 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat