Scrutin n°7412 — rejeté /// 17 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7412 · 17 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

2pour
1abst.
140contre

143 votants · 142 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 2 26 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Rassemblement National contre 0 20 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Florent Boudié EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Michel Castellani LIOT contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cendrine Chazé DR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Michel Criaud HOR contre
Catherine Dellong Meng RN contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Elsa Faucillon GDR contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Sébastien Humbert RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
François Jolivet HOR contre
Chantal Jourdan SOC contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Corentin Le Fur DR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Eric Liégeon DR contre
Thierry Liger DR contre
Marie-France Lorho RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Bastien Marchive EPR abstention
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Ludovic Mendes EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Stéphane Travert EPR contre
Nicolas Tryzna DR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre
Dominique Voynet EcoS contre

145 sur 145

Au mot près Le débat

Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire. M. Florent Boudié (EPR), Article unique (suite) · lire en contexte
L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte
Les 317 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 juin Décision — AN : adopté
24 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat