Scrutin n°7416 — rejeté /// 17 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7416 · 17 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle

L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

25pour
0abst.
103contre

128 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Rassemblement National pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Delphine Batho EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre

10 sur 130 — afficher tout

Au mot près Le débat

Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire. M. Florent Boudié (EPR), Article unique (suite) · lire en contexte
L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte
Les 317 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 juin Décision — AN : adopté
24 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat