Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°7416 · 17 juin 2026 · projet ou proposition de loi constitutionnelle
L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Lors de la suspension, j’ai souhaité rencontrer l’ensemble des groupes qui composent notre assemblée pour leur faire part du projet de réécriture de l’alinéa 2, que Mme la ministre vient de lire.M. Florent Boudié (EPR), Article unique (suite) · lire en contexte
L’amendement no 35 clarifiait la question, puisqu’il se référait explicitement à l’existence d’un peuple corse, composante du peuple français.M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article unique (suite) · lire en contexte