Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°742 · 10 février 2025 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Je suis particulièrement ravie que nous puissions nous retrouver aujourd’hui afin d’examiner cette proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies…Mme Josiane Corneloup (DR), Présentation · lire en contexte
C’est scandaleux mais ce n’est malheureusement pas surprenant. Comment pourrait-il en être autrement quand le président de la république refuse de respecter le choix des urnes ?M. Jean-Victor Castor Motion de censure · lire en contexte