Séance du 10 février 2025 /// n°96 /// 570 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 10 février 2025 — 96e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

570prises de parole
83orateurs
20points à l'ordre du jour
4scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
739 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. 115 / 0 rejeté
740 l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladie… 92 / 0 adopté
741 l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (premièr… 73 / 24 adopté
742 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lect… 78 / 19 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1 à 200 sur 570 — page 1 / 3.

Yaël Braun-Pivet president · EPR #2

La séance est ouverte.

#3

(La séance est ouverte à quatorze heures.)

Élection d’une députée

J’ai reçu du ministre de l’intérieur une communication m’informant que Mme Élisabeth De Maistre a été élue hier, dimanche 9 février 2025, députée de la neuvième circonscription des Hauts-de-Seine. (M. Thibault Bazin applaudit.)

Elle est applaudie par la Droite républicaine !

Motion de censure

Yaël Braun-Pivet president · EPR #10

L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix membres de l’Assemblée nationale, le premier ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l’adoption en nouvelle lecture de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.La parole est à Mme Nadège Abomangoli.

Nous sommes ici pour censurer le gouvernement le plus antisocial et le plus réactionnaire de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui nous est présenté poursuit la même logique destructrice que celui dévoilé en décembre dernier par Michel Barnier. D’ailleurs, il s’agit du même texte, puisque vous êtes partis des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), dans le but de nous empêcher d’en débattre et de l’amender, par peur d’être de nouveau minoritaires. (Mêmes mouvements.) Vous ne pouvez plus recourir qu’à des manœuvres antidémocratiques pour vous maintenir et imposer votre vision, selon laquelle il n’y a pas de solution alternative à l’austérité.Vous ne cessez d’invoquer le déficit prévisionnel pour justifier la réduction des dépenses. Cependant, vous vous gardez bien de préciser que […]

Quelle honte !

…l’instauration d’une deuxième journée, dite de solidarité, soit sept heures de travail gratuit. Vous êtes, en réalité, solidaires avec le patronat, que vous gavez sur le dos des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Exactement !

Certains, au Parti socialiste, expliqueront que des compromis ont été trouvés et que le texte est plus acceptable que celui présenté par Michel Barnier.

C’est vrai ! Il a raison, Jérôme Guedj ! Il faut faire des compromis !

Balivernes ! Ce budget multiplie les trompe-l’œil. Ainsi, on nous indique que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) augmentera de 3,3 % ; néanmoins, c’est moins que l’évolution tendancielle ! En définitive, cette prétendue augmentation revient à opérer une coupe budgétaire de 4 milliards. On nous explique aussi que le reste à charge pour les soins ne sera pas revu à la hausse, mais les cotisations des complémentaires santé, elles, augmenteront, puisque 1,1 milliard d’euros seront prélevés sur les mutuelles. Vous donnez d’une main et reprenez de l’autre. Bref, vous ne changez rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous savons que nous pouvons faire autrement et qu’un autre budget de la sécurité sociale est possible.

Tout à fait !

Grâce aux amendements que nous avions fait adopter lors de l’examen du texte en première lecture, nous avons prouvé qu’il était possible de dégager 17 milliards de recettes nouvelles, pour réparer ce que vous avez cassé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet argent aurait pu financer la création d’un pôle public du médicament, un grand plan de recrutement et de revalorisation des salaires dans le secteur médical et médico-social, une loi grand âge, une réelle politique de lutte contre les accidents et les risques de décès au travail et, surtout, l’abrogation de la réforme de la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui !

Il faut gouverner en partant des besoins. Pour vivre mieux.Au fond, la question qui se pose n’est pas tant celle du budget de la sécurité sociale que celle du respect de la volonté du peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car ce budget est le fruit d’un péché originel : le vol des élections législatives des 30 juin et 7 juillet derniers. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Des élections au cours desquelles le Nouveau Front populaire l’a emporté et au cours desquelles le peuple a balayé le macronisme ainsi que l’extrême droite.Et voilà qu’après un tour de passe-passe, nous nous retrouvons avec un gouvernement macroniste, soutenu par l’extrême droite, et qui a obtenu le soutien sans participation du Parti socialiste. Jamais nous n’accepterons un tel déni de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La question qui est […]

Quelle honte ! Honte sur vous, Bayrou !

Enfin, il ouvre un débat sur l’identité française. Il divise le peuple sur la base du racisme, afin d’organiser la bataille pour les miettes de l’austérité, entre les pauvres et les précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il propose un contrat racial au lieu du contrat social. (Mêmes mouvements.)Jamais nous ne laisserons détruire ainsi les principes qui fondent notre République et unissent notre peuple. Il y a péril en la demeure républicaine et notre devoir est d’utiliser tous les outils à notre disposition pour la sauver. L’outil de ce jour, c’est la censure du projet de loi de financement de la sécurité sociale : la vraie censure, celle qui sert à faire tomber le gouvernement et non une fausse censure, a posteriori, qui n’a aucune chance d’aboutir et qui n’est qu’une manœuvre lâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais nous n’accepterons […]

La parole est à M. Jérôme Guedj.

En cette année 2025, la sécurité sociale a 80 ans. J’ai cru comprendre que vous vous interrogiez, monsieur le premier ministre, sur ce qui fonde l’identité française. Elle se fonde, d’abord et avant tout, sur l’identité républicaine de la nation, car c’est bien la République qui forge le pacte national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Les pères fondateurs issus du Conseil national de la Résistance (CNR) ont fait de ce principe inédit et incompris dans le monde qu’est la sécurité sociale, à un moment où le pays était meurtri par quatre années d’occupation et où la reconstruction était non seulement matérielle mais aussi morale, l’un des piliers de notre République.Alors que vous ouvrez le débat sur l’identité nationale, ma modeste contribution consiste donc à vous rappeler qu’au cœur de l’identité républicaine, il y a, conformément au principe de fraternité inscrit dans […]

La volonté du peuple !

…d’examiner une loi de programmation sur le grand âge, qui partirait des besoins de la population et octroierait les financements nécessaires : pour les Ehpad, les services à domicile, pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou encore pour accompagner les aidants.Voilà deux exemples qui illustrent les béances des PLFSS depuis des années. Vous n’échappez malheureusement pas à la règle, puisque votre projet de loi ne part pas suffisamment des besoins et se focalise exagérément sur les moyens. Lorsque vous appréhendez la sécurité sociale sous le seul prisme des moyens, vous n’avez comme seules solutions que de dégager des ressources ou de faire des économies. Vous avez opté de manière brutale et indifférenciée pour la logique des économies…

Censure !

…sans que celles-ci soient ciblées ou intelligentes, oserais-je dire.

Cela mérite donc une censure !

Nous ne sommes pas hostiles à questionner l’efficience de la dépense publique – comme il se doit pour toute dépense publique. Assurément, des économies sont possibles. Il y a des rentes de situation et une financiarisation du monde de la santé et du secteur médico-social. Il n’est pas acceptable que l’argent public permette à certains opérateurs de dégager des marges de profit. Certaines prescriptions sont redondantes et la pertinence de certains soins n’est pas questionnée. Nous sommes prêts à travailler sur tous ces sujets, mais le chantier n’est pas ouvert comme il devrait l’être.

Et le 49.3 ?

Et puis, il y a l’éléphant dans la pièce.

Il y en a quelques-uns !

Vous allez présenter un budget de la sécurité sociale dans lequel le déficit a dérapé – il s’élève à environ 22 ou 23 milliards d’euros. Au lendemain de la crise du covid, nous avons collectivement décidé de dégager des ressources supplémentaires pour améliorer la rémunération des soignants. D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale et l’annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le déficit de l’assurance maladie correspond, quasiment à l’euro près, au Ségur de la santé qui n’a pas été financé. Le coût du Ségur, qui représentait initialement 9 milliards, s’élève aujourd’hui à 14 milliards.Quel gestionnaire de collectivité locale ou de la nation peut décider d’une dépense aussi importante sans prévoir les recettes pour la financer ? C’est pourtant ce qui a été fait depuis 2020 et de manière continue depuis, de PLFSS en PLFSS. (Exclamations […]

Une bonne raison de censurer !

On a abouti à une situation aberrante : pour renforcer l’attractivité de l’hôpital, nous avons amélioré la rémunération des soignants, mais nous avons dégradé leurs conditions de travail.Nous n’avons donc pas amélioré l’attractivité de l’hôpital. Des lits demeurent fermés. Monsieur le premier ministre, la priorité, c’est de poser la question du financement juste de la sécurité sociale. Nous avons besoin, même si je n’aime pas les termes grandiloquents, d’un Grenelle du financement de la sécurité sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour poser tous les sujets sur la table :…

On a déjà un conclave !

…celui des exonérations de cotisations sociales, qui représentent un manque à gagner de plus de 80 milliards d’euros – un « pognon de dingue » –, sans garantie d’efficacité pour l’emploi et la compétitivité.

Censurez donc !

Hélas, vous n’avez pas eu l’audace dans ce PLFSS de revenir sur ces exonérations. Vous avez même été plus timide que votre prédécesseur Michel Barnier qui envisageait de les réduire de 4 milliards d’euros.Il faut questionner les niches sociales, ces compléments de salaire qui échappent aux cotisations de sécurité sociale, comme les distributions gratuites d’actions.Et puis il faut rechercher d’autres sources de financement : les successions et le patrimoine, par exemple, ne devraient-ils pas contribuer au financement de la sécurité sociale ? Les actifs et les entreprises doivent évidemment cotiser : c’est le beau principe des cotisations salariales et patronales. En mettant sur la table les sept heures de travail non rémunéré, d’une certaine manière, vous aviez fait la moitié du chemin :…

Il faut rappeler au premier ministre qu’il a perdu les élections !

…vous aviez admis le principe d’une augmentation de la cotisation patronale des entreprises en échange d’une journée de travail non rémunéré, ce que par ailleurs nous refusons.Toutes ces questions doivent être posées,…

Avec un 49.3 ?

Elles doivent être censurées !

…y compris celle de la participation des retraités au financement de la sécurité sociale dans une logique de justice – ce n’est pas un sujet tabou.Un autre sujet est devant nous, monsieur le premier ministre : la dette sociale.

Demandez un rendez-vous !

Nous aurons dans quelques mois à débattre d’une loi organique pour la reprise de dette sociale, qui s’est accumulée à hauteur de 90 milliards en raison des déficits successifs.Monsieur le premier ministre, nous avons négocié ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ah, bravo !

Nous n’avons pas la négociation honteuse, nous n’aurons donc pas la non-censure honteuse. Ce texte est moins mauvais que celui de votre prédécesseur (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais il n’est pas bon pour autant. La censure et la négociation ont abouti à des évolutions à hauteur de 6 milliards d’euros. (Mêmes mouvements.) Le gel des prestations de retraites et le déremboursement des médicaments ont été évités ; nous avons obtenu 1 milliard de plus pour l’hôpital et le triplement du fonds d’urgence pour les Ehpad.Le compte n’y est toujours pas, cependant. Ce budget n’est pas juste, c’est juste un budget. C’est la raison pour laquelle nous ne le censurerons pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais nous vous le disons les yeux dans les yeux, monsieur le premier ministre : à tout moment, nous pouvons censurer votre gouvernement s’il s’éloigne de votre […]

Chaque jour, elle gagne du terrain !

Retailleau est toujours au gouvernement !

Nous ne censurons pas…

La honte !

…mais nous demeurons vigilants et exigeants. Nous le serons dès la semaine prochaine autour d’un sujet essentiel, celui par lequel j’ai commencé : les valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Thibault Bazin.

Lui, au moins, a des raisons de ne pas censurer ! Il est cohérent !

Nous voici à nouveau réunis en séance publique pour examiner une énième motion de censure déposée par La France insoumise,…

Après un énième 49.3 !

…la troisième en sept jours. Bien que je doive leur reconnaître une certaine abnégation, une certaine constance…

…dans la recherche du chaos budgétaire – je dirais même du chaos institutionnel –, ce comique de répétition serait risible si nous ne parlions pas du budget de la protection sociale, qui vise à répondre aux besoins des Français et à les aider à faire face aux risques de la vie, qu’il s’agisse de la maladie, des accidents, du handicap ou de la perte d’autonomie, sans oublier les risques heureux d’accueillir la vie. Et l’heure est grave pour nos finances publiques – je dirais même menaçante pour notre protection sociale.Les Français sont très inquiets depuis la censure du gouvernement de Michel Barnier, qui a privé la France de budget. Il est de notre devoir d’apaiser cette inquiétude en faisant preuve de responsabilité. Voilà l’état d’esprit qui anime le groupe Droite républicaine présidé par Laurent Wauquiez.Comment en sommes-nous arrivés à examiner un budget de la sécurité sociale en […]

Censurez !

Cela passe par l’adoption dans les meilleurs délais…

…de la motion de censure !

…de ce budget de la sécurité sociale, pour redonner à la France une visibilité.La censure du gouvernement de Michel Barnier a également empêché l’adoption de mesures qui auraient généré des économies. Le déficit de toutes les branches de la sécurité sociale, hors fonds de solidarité vieillesse (FSV), s’élevait à 15,7 milliards d’euros dans la version du Sénat avant la censure. Après l’actualisation du tableau d’équilibre et des chiffres fournis par le gouvernement, le texte que nous examinons en nouvelle lecture affiche un déficit de plus de 22 milliards d’euros.Le solde de la branche maladie s’est creusé de plus de 2 milliards d’euros. Pour la branche vieillesse, le déficit s’est aggravé de 3 milliards d’euros en deux mois. Plus inquiétant encore, les projections pour les années à venir se dégradent également. Le déficit de l’ensemble des branches, en incluant le fonds de solidarité […]

Pas la France, juste Macron !

Nous ne pouvons pas l’accepter. Il y va de notre responsabilité. La France a besoin d’un budget de la sécurité sociale.Selon certains d’entre vous, le PLFSS n’est qu’un texte technique, qui ne contient que des objectifs de dépenses. C’est faux. Cela justifierait, aux yeux de certains, de le sacrifier sur l’autel de la politique politicienne.

Oh là là !

Le budget de la sécurité sociale est pourtant indispensable pour fixer les tarifs dans les établissements et pour permettre à Urssaf Caisse nationale de se présenter plus sereinement devant ses prêteurs. La dette contractée par l’ex-Acoss permet tout simplement à ceux qui ont cotisé de toucher les aides auxquelles ils ont droit : allocations familiales, pensions d’invalidité, indemnités journalières.C’est également un outil de pilotage de nos finances publiques. Ne pas adopter un budget revient à dire solennellement à nos créanciers et au monde entier que la France n’est pas un pays sérieux…

Parce qu’elle n’a pas de gouvernement sérieux !

…car elle ne dispose d’aucune trajectoire de déficit de la sécurité sociale prévue et adoptée par le Parlement.Pour toutes ces raisons, et même si je ne suis pas convaincu par toutes les mesures qu’il contient, je préfère un budget imparfait à l’absence de budget.Ce budget de près de 644 milliards en recettes a évolué à la marge depuis celui soumis début décembre – les contraintes sont telles qu’il ne pouvait en être autrement, n’en déplaise aux Insoumis.Malgré cela, nous pouvons nous réjouir que la position de certains groupes parlementaires – je regarde Jérôme Guedj – ait enfin évolué (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et qu’ils acceptent désormais de discuter avec le gouvernement.Il y a une nuance de taille entre s’opposer à un gouvernement et aller jusqu’à empêcher la France de fonctionner correctement en la privant d’un budget. Ne pas censurer le gouvernement tout en […]

Un nous qui inclut les socialistes ?

Certains le font peut-être par calcul. Peu importe, même si on peut s’interroger sur les motivations qui les animent, surtout si leurs positions sont susceptibles d’évoluer en fonction non de ce que contient le budget mais d’intérêts partisans purement conjoncturels.Par contraste avec la responsabilité retrouvée des uns – ceux qui ne censureront pas aujourd’hui –, je soulignerai l’incurie des autres. Nous avons des désaccords profonds avec La France insoumise, signataire de cette motion. Les Insoumis proposent des taxes, toujours des taxes, dont les Français qui travaillent ou qui ont travaillé seraient bien souvent les victimes. Évitons cela.

Et les apprentis ?

La France insoumise propose également chaque année de ne pas rembourser la dette sociale en n’affectant pas de ressources à la Cades. C’est pourtant une caisse bien gérée, qui remplit la mission qui lui est confiée. La sécurité sociale ne doit-elle pas montrer l’exemple en honorant ses engagements ?Nous n’avons décidément pas la même vision de l’avenir de la sécurité sociale que celle que vous défendez dans cette motion de censure. Je ne reviendrai pas sur la sémantique utilisée par Nadège Abomangoli – ce qui est excessif est insignifiant ; je préfère m’en tenir au fond. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car si votre motion était adoptée, ce que je ne souhaite pas, des mesures tant attendues seraient encore reportées – ce n’est pas acceptable.Nous avons obtenu des avancées concrètes pour les Français…

Sur les Ehpad, les écoles ?

…grâce au travail des membres du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez. Je pense aux mesures en faveur des agriculteurs, qui ont été préservées. Dès 2026, les retraites agricoles seront calculées sur les vingt-cinq meilleures années – c’est l’aboutissement du combat mené par mon collègue Julien Dive. Le cumul de l’exonération applicable aux jeunes agriculteurs et des taux réduits de droit commun des cotisations maladie et famille sera désormais possible grâce à l’article 5. C’est ce que veulent supprimer les auteurs de la motion. Le dispositif travailleur occasionnel demandeur d’emploi (TODE), que l’article 4 tend à pérenniser et dont il porte de 1,20 à 1,25 smic le plafond de rémunération mensuelle facilitera l’embauche de travailleurs saisonniers. Vous voulez aussi le censurer. Une telle mesure est pourtant nécessaire face à une concurrence déloyale […]

Et les apprentis ?

Nous avons obtenu, avec d’autres, la suppression de la deuxième journée de solidarité, qui aurait conduit les Français à travailler gratuitement sept heures de plus. En effet, ce n’est pas en procédant ainsi, sans négociation entre les partenaires sociaux, que nous relèverons les défis de notre protection sociale.Le point crucial concerne notre taux d’emploi qu’il faut améliorer : imaginez que s’il était similaire à celui de l’Allemagne, nous aurions 15 milliards de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards de prestations de moins à verser, soit une différence de 20 milliards de nature à combler l’essentiel du déficit de la sécurité sociale. Voilà le principal levier à utiliser !Nous saluons la rédaction de l’article 6, relatif à la réforme des allègements de cotisations patronales, qui s’en tient à la version de compromis issue de la commission mixte paritaire en limitant […]

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

Monsieur le premier ministre, vous jouez avec la démocratie comme un chat joue avec une souris. Je vous en veux d’agir ainsi. Je vous en veux d’avoir comme seul et premier objectif de fracturer la gauche, comme si c’était le seul horizon de vos ambitions politiques : fracturer la gauche pour gagner de l’espace.Quel est votre projet politique, à part durer ? Quelle est votre ambition politique, si ce n’est votre ambition personnelle ? Qui représentez-vous, si ce n’est l’ersatz d’un président en perte de vitesse ? Nous, nous avons un projet clair, celui du Nouveau Front populaire : ce projet politique, sur lequel les Français nous ont élus, ne vous sied pas, alors vous mettez toute votre énergie à le bloquer. Mais qu’en est-il de votre cap ? Qu’en est-il de votre camp ? Qu’en est-il des glissades, plus rapides que celles des pingouins sur la banquise, vers l’extrême droite ?Vous jouez. […]

Eh oui !

Il n’y avait pas le logo LR !

Vous vanterez du matin au soir la valeur travail mais vous ne direz pas que ceux que vous ravissez par vos politiques fiscales sont davantage les rentiers que les travailleurs. Vous attaquerez La France insoumise que vous placerez en dehors du champ républicain, mais vous compterez sur le fait que le Rassemblement national vous soutienne.

M. Jean-François Coulomme #155

Absolument !

Si l’on met tout cela bout à bout comme les perles d’un collier, se dessine alors un chemin, pavé de bonnes intentions ou d’un prétendu pragmatisme et qui conduit directement la France vers l’extrême droite.

Et vous, vers l’extrême gauche !

Dans des périodes troubles, il est important d’y voir clair sur les valeurs que nous défendons et pour lesquelles nous nous battons. Je me bats, avec mon camp politique, contre la montée du fascisme. Notre principe supérieur commun est inscrit au fronton de tous les bâtiments publics : Liberté, Égalité, Fraternité. Ces mots ont un sens et s’opposent en tout point à la France que vous dessinez.La solidarité n’est pas un vain mot, c’est un combat. Là est la France ; là sont les valeurs de la France qui compte parmi les pays les plus solidaires au monde, parmi ceux qui ont fait le choix radical et ambitieux, à l’issue de la guerre et pour sortir définitivement du fascisme, de mettre une partie de notre richesse en commun afin d’assurer à chacun – où qu’il vive, quelle que soit sa richesse, qu’il soit bien né ou qu’il le soit moins – le socle de biens et de services indispensables à ce […]

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Disons-le franchement : l’intention de cette nouvelle mention de censure des députés du groupe La France insoumise n’a rien à voir spécifiquement avec le contenu de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Si, relisez le texte de la motion !

Ils n’ont pas la volonté de construire un meilleur projet. Il faut le dire et le redire : ils visent à saper systématiquement nos institutions et toute tentative de dialogue ou de compromis. C’est leur projet depuis des années et il contribue grandement à la crise que traverse notre pays.

On se souvient de votre sens du compromis !

En l’occurrence, ce travail de sape…

C’est vous qui sapez la sécurité sociale !

…concerne plus précisément la deuxième partie du PLFSS, celle qui aborde le financement de la sécurité sociale. Symboliquement, c’est très intéressant : beaucoup, dans cet hémicycle, semblent réduire la protection sociale aux dépenses qu’elle représente, au point de mesurer l’efficacité de leur propre action politique à leur capacité à augmenter le montant de celles-ci par rapport à l’année précédente. Mais tel n’était pas l’esprit qui animait les créateurs de la sécurité sociale. L’ambition, alors, était bien sûr de prendre en charge les malades, d’assurer un revenu aux plus âgés sans qu’ils n’aient besoin de travailler et de faciliter, en accompagnant les familles avec enfants, la reconstruction démographique d’un pays exsangue après deux conflits majeurs. Mais cette ambition devait être financée par les cotisations issues du travail, dans la recherche d’un équilibre acceptable entre […]

Et le système devait être géré par les syndicats !

C’est pourquoi censurer la deuxième partie du PLFSS reviendrait d’une certaine manière à nier les fondements même de la sécurité sociale.

Il a raison !

Il faut travailler un peu !

Le groupe Démocrates – cela ne vous surprendra pas – tient profondément au modèle de la sécurité sociale tel qu’il a été pensé par des femmes et des hommes de tous bords politiques à la fin de la seconde guerre mondiale – un modèle d’œuvre commune érigé par toutes celles et tous ceux qui, au-delà de leurs différences de sensibilités et parfois de leurs désaccords, s’étaient retrouvés autour d’une certaine idée de l’intérêt général ; un modèle de grande solidarité, également, essentiellement financé par les fruits du travail. (Mme Andrée Taurinya s’exclame.)Le projet de loi présenté par le gouvernement répond-il à cette ambition ? Partiellement seulement, parce qu’il est le fruit d’un compromis et que nous partons d’une situation initiale très dégradée. Il constitue cependant une première étape fondamentale pour retrouver une situation conforme au modèle que j’ai rappelé – fondamentale […]

Vous dites vraiment n’importe quoi !

…ou dans les établissements médico-sociaux, ce sont des investissements pourtant cruciaux qui sont bloqués. Or sans ces recrutements, sans ces investissements, nous nous rapprochons chaque jour un peu plus de l’effondrement général du système.

Parce qu’il ne s’est pas déjà effondré ?

Ce budget est fondamental, car il prévoit l’augmentation à hauteur de 1 milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, le fameux Ondam, qui progresse même de 3,6 % en ce qui concerne l’hôpital. Il est fondamental car il intègre un accord majeur avec l’industrie du médicament visant à concilier l’approvisionnement en médicaments et la maîtrise des dépenses. Il est fondamental car il jette les bases d’une politique structurelle de la prévention, grâce à la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, dont la consommation constitue un véritable fléau sanitaire. Il est fondamental car il prévoit le triplement du fonds d’urgence dédié aux Ehpad en difficulté.Il est fondamental, enfin, car il comporte des avancées significatives dans de nombreux domaines. On peut citer, par exemple, la santé mentale (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) […]

Pour cela, il faut consacrer de l’argent à la prévention !

…pourraient être non seulement identifiées, ce qui éviterait aux familles des années d’errance médicale, mais surtout guéries ou, au moins, traitées de manière à en limiter les conséquences dramatiques.Nous devons par ailleurs généraliser le dépistage aux âges clés. Frédéric Valletoux, le président de la commission des affaires sociales, a lancé avec Stéphanie Rist une très intéressante série de conférences portant sur les spécificités de la santé des femmes. J’y ai appris que de simples tests pour déterminer la densité osseuse, effectués à la cinquantaine, pouvaient apporter des informations précieuses et éviter des affections lourdes quelques années plus tard, le tout pour seulement 39 euros. Je ne multiplierai pas les exemples : la prévention est une source potentielle d’économies considérables et doit surtout permettre de rester en bonne santé et de mieux vieillir.L’enjeu numéro […]

Très bien !

Enfin, l’enjeu numéro trois est le renouveau du dialogue politique. C’est à dessein que j’ai cité plusieurs collègues ou anciens collègues qui défendent des convictions fortes en matière sociale. J’aurais encore pu évoquer Guillaume Garot pour son travail sur les déserts médicaux, Jérôme Guedj pour sa maîtrise des enjeux médico-sociaux ou Christine Le Nabour pour son engagement en faveur de l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Bref, je tenais à souligner l’écart entre, d’une part, la richesse de la contribution de députés de tous bords – je dis bien de tous bords, même si je ne pouvais pas citer tout le monde – aux débats de la commission des affaires sociales et, d’autre part, la caricature et la violence qui caractérisent les débats en séance et qui contribuent à discréditer totalement notre démocratie parlementaire. Si je m’éloigne du contenu du PLFSS pour évoquer les […]

Depuis le millénaire dernier !

…démontre que vous pouvez largement contribuer à ce renouveau. Le groupe Les Démocrates vous soutiendra dans cette démarche.

La parole est à M. François Gernigon.

Nous sommes réunis pour débattre d’une motion de censure, déposée par le groupe La France insoumise en réponse à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2025. Sans surprise, le groupe Horizons & indépendants ne la votera pas. En effet, au-delà des divergences, au-delà des querelles politiques, il y a des enjeux qui nous dépassent, des vies qui dépendent de nos décisions ; c’est là tout le sens de l’engagement public et de l’humilité qu’il impose. (M. Rodrigo Arenas s’exclame.)Je parle d’humilité, car si elle était davantage partagée sur l’ensemble de ces bancs, la démocratie et le débat parlementaire s’en trouveraient sûrement plus sains et plus apaisés. L’humilité, d’abord, d’accepter, eu égard aux enjeux inédits, de participer aux concertations proposées par le gouvernement, malgré votre opposition. L’humilité face à la complexité de […]

Le 49.3, c’est de l’humilité ?

L’humilité devant les défis démographiques et économiques que nous devons affronter avec sérieux, plutôt qu’avec des incantations déconnectées des réalités budgétaires. L’humilité face aux professionnels de santé, aux retraités, aux familles, aux travailleurs, qui attendent de nous non des surenchères partisanes et des lignes rouges, mais des solutions crédibles et viables.

L’humilité, aussi, de reconnaître que vous n’avez pas la majorité absolue dans cet hémicycle…

Vous non plus !

…et qu’aucune majorité relative ne peut se permettre l’arrogance de décider seule.

M. Rodrigo Arenas #203

Et le 49.3 ?

L’humilité, enfin, devant les Français eux-mêmes, qui savent que les équilibres financiers de notre protection sociale ne tiennent que par des efforts collectifs, et qui n’acceptent pas que certains jouent avec ces enjeux à des fins purement électorales.

Ce n’est pas très gentil pour Macron…

La situation de la France nous oblige à faire preuve d’humilité, sans perdre nos convictions ni nos ambitions pour le pays. C’est dans cet esprit que mon groupe a abordé les débats budgétaires, avec responsabilité, à l’inverse de ceux qui, plutôt que de dialoguer, préfèrent la censure sur tout et tout le temps.

Quel dialogue avec le 49.3 ?

Le PLFSS n’est pas seulement un texte budgétaire, c’est un pacte social, un engagement envers les plus modestes. C’est grâce à sa deuxième partie, relative aux recettes, que nous pouvons soigner, accompagner, soutenir. C’est grâce à elle que nous pouvons dire à chaque citoyen : tu ne seras jamais seul face à la maladie, face à la vieillesse, face aux aléas de la vie.Nous soutenons ce PLFSS car il est nécessaire. Il n’est pas parfait, certes, mais ce qui compte, c’est l’action, c’est le progrès, c’est la volonté de préserver un système social dont nous sommes fiers, tout en sachant qu’il devra être réformé en profondeur.Cette motion de censure, à l’inverse, est l’incarnation de l’inaction, du blocage intéressé de nos institutions, de l’affaiblissement des valeurs et du pacte social qui nous lient tous. (Mme Mathilde Feld s’exclame.) Le gouvernement a pris ses responsabilités ; il a fait […]

Comme c’est beau ! On en pleurerait…

Nous sommes convaincus que, pour que la France se relève de cette crise politique et budgétaire, elle doit d’abord répondre aux urgences, puis se réformer en profondeur. Le PLFSS répond à l’urgence et vise à garantir la continuité et la qualité des services publics jusqu’à la fin de l’année. Nous ne voterons pas cette motion de censure, car nous croyons au débat, au compromis. Nous croyons en la France, en sa capacité intemporelle à surmonter les épreuves, à relever les défis auxquels elle fait face.

Oh ! Que c’est beau ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Plutôt qu’à l’illusion des promesses irréalistes de l’extrême gauche, le groupe Horizons & indépendants croit en la France et en son avenir, un avenir de progrès, de justice et de solidarité, un avenir que ceux qui voteront cette motion de censure n’incarnent ni pour les Français ni pour la France et – je l’espère et je le crois – un avenir qu’ils n’incarneront jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)

La parole est à M. Stéphane Viry.

Il n’appartient pas au socle commun, mais j’applaudis quand même par solidarité. (Sourires.) Il y a de beaux mirabelliers du côté d’Épinal !

Les mirabelles sont meilleures chez moi ! (Sourires.)

Le groupe LIOT avait abordé les débats sur le budget de la sécurité sociale avec responsabilité. Nous devons effectivement faire preuve de responsabilité non seulement au sujet des comptes publics dont l’état est très préoccupant, mais aussi envers les citoyens qui attendent de nous des réponses fortes pour pérenniser notre couverture sociale et notre modèle de protection sociale. Cet esprit de responsabilité nous conduit à constater avec lucidité les faibles marges de manœuvre dont nous disposons pour renouer avec une trajectoire des comptes sociaux moins dégradée. Depuis la crise covid, nous n’avons jamais réussi à infléchir cette tendance.Cette année ne fera pas exception. Les déficits sont immenses et les perspectives jusqu’en 2028 ne sont guère réjouissantes. Ce discours de lucidité, de responsabilité, nous l’entendons volontiers et nous le partageons. Il est vrai que la situation […]

Nous le disons tous les jours !

À défaut, nous allons à l’échec : devant le déficit, nous devrons baisser les droits et nous irons vers la suppression de la grande conquête qu’a été la sécurité sociale, édifiée en 1945. Monsieur le premier ministre, nous sommes au bout d’un chemin. Vous le connaissez, vous en avez parlé lors de votre discours de politique générale. Il est grand temps, au-delà du PLFSS, qu’ensemble, avec les hommes et les femmes de bonne volonté, nous entamions un chantier en remettant les choses à plat afin de conserver ces droits absolus aux hommes et aux femmes de notre pays.Nous pensons qu’il faut mettre davantage les revenus du capital à contribution.

Waouh !

C’est osé !

D’autres pistes existent ; nous devons les étudier toutes sans tarder, sans réserve.

Quelle audace !

Sans cela, nous ne serons pas à la hauteur de nos responsabilités.Nous avions voté le principe d’une loi de programmation sur l’autonomie, qui aurait dû être présentée l’an dernier. Celle-ci a, encore une fois, été abandonnée. Par conséquent, le problème du sous-financement de la branche autonomie demeure, cinq ans après sa création. J’avoue éprouver devant cette situation une forme de honte et j’ai le sentiment d’une duperie : la loi du 7 août 2020 a créé la cinquième branche mais, ensuite, nous peinons à la rendre crédible et à en assurer le financement. Ce problème demeurera tant que nous ne nous pencherons pas sérieusement ensemble sur ce sujet.Pour notre système de retraite, le problème se pose à l’évidence dans les mêmes termes et avec la même acuité. Le principe d’une conférence de financement réunissant les partenaires sociaux a été acté. Nous mettons beaucoup d’espoir dans ce […]

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

Comme Élisabeth Borne, comme Michel Barnier, François Bayrou use et abuse de l’article 49.3 de la Constitution.

Michel Barnier ne l’a utilisé qu’une fois !

Cette utilisation abusive a pour unique objectif de bâillonner le Parlement, attitude révélatrice de votre peur du vote. Vous craignez non l’absence de budget, mais l’expression de la voix de la majorité et le vote d’un autre budget face à la minorité que vous êtes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

Pas sûr qu’il y ait une majorité alternative !

C’est scandaleux mais ce n’est malheureusement pas surprenant. Comment pourrait-il en être autrement quand le président de la république refuse de respecter le choix des urnes ? Dès lors, quelle légitimité possèdent les gouvernements qui se succèdent ? Aucune. Ce mépris des choix du peuple caractérise la gouvernance d’Emmanuel Macron. Il a passé des années à imposer la politique d’une minorité à la majorité. En maintenant envers et contre tous la réforme des retraites ou en refusant de taxer les superprofits (M. Nicolas Sansu applaudit), Emmanuel Macron dénie le suffrage universel et renie le pouvoir législatif.Les gouvernements macronistes successifs ont instauré la dictature du 49.3. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est dans le droit fil de cette attitude antidémocratique. En refusant de mettre réellement en débat le volet des recettes, vous assumez la […]

La parole est à M. Maxime Michelet.

Le débat est sans enjeu ni suspense : le gouvernement ne sera pas censuré, car il ne l’a pas été mercredi dernier, à l’issue d’une discussion qui portait, bien au-delà de l’article liminaire et de la première partie du PLFSS, sur l’ensemble du texte. Ce nouvel engagement de responsabilité du gouvernement n’est dû qu’à l’organisation de nos délibérations qui fractionne le débat sur le PLFSS en trois délibérations. Il s’agit donc du même texte, qui appelle les mêmes conclusions que celles qui ont été défendues à cette tribune par mon estimé collègue de l’UDR, Olivier Fayssat, il y a cinq jours. Mon propos sera donc nécessairement bref ; je me contenterai de vous redire que nous regrettons l’insuffisance de ce texte qui n’affronte pas les défis auxquels notre système de sécurité sociale est confronté.En effet, le PLFSS se défile sur de nombreux sujets. Certes, la hausse du ticket […]

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Jamais deux sans trois, les jours se suivent et se ressemblent : une fois de plus, nous sommes réunis pour statuer sur une nouvelle prolongation de votre période d’essai, monsieur le premier ministre – la période d’essai d’un gouvernement sans cap ni vision, construit de bric et de broc, dépourvu d’assise démocratique et donc réduit à l’impuissance politique. En juin et juillet derniers, aux élections européennes comme aux législatives, les Français ont clairement exprimé un choix : celui d’en finir avec la politique d’Emmanuel Macron. Pourtant, ils sont plongés dans un cauchemar, contraints de voir revenir ces visages qu’ils voulaient oublier,…

C’est un peu de votre faute ! Si vous n’aviez pas censuré M. Barnier…

…ces visages associés à quarante ans de faillite budgétaire, à l’ensauvagement, à la submersion migratoire, à la casse sociale et à l’effondrement de nos services publics. La situation est tellement critique, monsieur le premier ministre, que vous avez vous-même parlé d’Himalaya budgétaire pour faire adopter vos textes. Pour arriver au sommet de cet Himalaya, en plein cœur de l’hiver technocratique dans lequel Emmanuel Macron nous a plongés, vous avez fait de bien curieux choix en prenant François Hollande comme sherpa et le Parti socialiste comme boussole. L’histoire a prouvé que le socialisme ne pouvait mener qu’à une montagne de dettes, à un gel des investissements et à une fonte accélérée du pouvoir d’achat des Français. Il n’est donc pas surprenant que le budget de la sécurité sociale ne fasse preuve d’aucune ambition ni d’aucun courage, et qu’il refuse de s’attaquer aux totems et […]

Un député du groupe RN #273

Rendez l’argent !

Parole de spécialiste !

Que dire des 90 millions d’euros de dette laissés aux hôpitaux de Paris par des patients étrangers qui, une fois soignés, ont pris la poudre d’escampette ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Très juste !

Vous ne proposez rien non plus contre la mauvaise dépense et la bureaucratie. La création des agences régionales de santé a engendré une explosion du nombre de technocrates, paralysant le système au lieu de l’améliorer. Il n’est donc pas étonnant que 43 000 lits d’hôpitaux aient été fermés en dix ans, à mesure que les blouses blanches laissaient la place aux costumes gris.

Un député du groupe RN #278

Scandaleux !

Ce budget de punition cède à la paresse intellectuelle en demandant encore un effort à la France qui travaille, sans jamais réduire le train de vie d’un État devenu obèse, qui aurait bien besoin d’une liposuccion salutaire.

On se calme !

Prenons l’exemple des retraites. Le taux d’emploi des seniors en France est l’un des plus bas de l’OCDE. Alors que deux tiers des 60-64 ans sont déjà sans emploi, votre seule réponse pour équilibrer notre système est de reculer encore l’âge de la retraite. À quoi bon le faire quand, dans les faits, tant de Français sont mis sur la touche bien avant ? On dirait que vous reculez inlassablement la ligne d’arrivée, en oubliant que la course s’arrête bien plus tôt pour beaucoup de participants. La réforme que nous proposons, plus juste, repose sur le bon sens : un départ à 60 ans avec quarante annuités pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, et jusqu’à 62 ans et quarante-deux annuités pour ceux qui sont entrés plus tard dans la vie active. Cette réforme s’appuie sur trois leviers essentiels.Premièrement, la hausse de la productivité de nos entreprises doit être soutenue, en libérant […]

Très bien !

Deuxièmement, le retard du taux d’emploi de nos jeunes par rapport à l’Allemagne doit être comblé par une incitation à entrer plus tôt sur le marché du travail.

Vous aimez l’Allemagne !

Enfin, il faut relancer la natalité en soutenant les familles françaises qui doivent retrouver les moyens d’envisager sereinement l’avenir. Ce n’est qu’en élargissant l’assiette des cotisations que nous réglerons la question du financement des retraites. Mais comme vous ne le faites pas, chaque année, vous reviendrez devant les Français avec la même rengaine, en expliquant qu’il faudra consentir à travailler encore un peu plus, payer encore davantage et accepter toujours plus d’immigration pour équilibrer le système.Avec ce budget, c’est encore la saignée que vous promettez à tout le monde : aux salariés, aux chefs d’entreprise, aux retraités, aux agriculteurs, aux taxis, aux autoentrepreneurs. Comble de l’inhumanité, vous avez même un instant imaginé faire des économies sur le dos des enfants atteints de cancer pour grappiller 15 millions d’euros (M. le premier ministre fait un signe […]

Il fallait censurer le PLF, alors !

Vous vous attaquez à tout le monde – ou presque ! En effet vous semblez avoir décerné un totem d’immunité à deux catégories de personnes, devenues intouchables. D’abord, les profiteurs du bas, ceux qui n’ont jamais participé à l’effort collectif et qui estiment que tout leur est dû à partir du moment où ils arrivent en France. Aujourd’hui, 40 % du minimum vieillesse est versé à des étrangers et un demi-million de clandestins bénéficient de l’aide médicale de l’État, c’est-à-dire de soins gratuits, tandis qu’un Français sur quatre renonce à se soigner. (Mmes Elsa Faucillon et Sandrine Rousseau s’exclament.)

Mensonge !

N’importe quoi !

Je saisis cette occasion pour l’affirmer au ministre socialiste des finances, du matraquage fiscal et de la dette, M. Lombard : non, l’immigration n’est pas une chance pour la France. C’est un coût faramineux. Chaque année, un demi-million de migrants arrivent légalement sur notre sol. Un demi-million ! Or seuls 17 % d’entre eux viennent pour travailler. Que font les 83 % restant ? Qui finance leur santé, leur retraite, leur logement ? Les Français, bien sûr, ces Français qui travaillent, qui cotisent, qui gagnent trop pour être aidés et pas assez pour vivre bien.Et puis, il y a une autre catégorie qui bénéficie d’un totem d’immunité : les profiteurs d’en haut, cette caste d’anciens premiers ministres et de présidents qui, après avoir quitté le pouvoir, refusent d’en abandonner les privilèges. Logement de fonction, voiture avec chauffeur, protection rapprochée, bureau cossu à vie et […]

Vous êtes bien silencieux au sujet des grands patrons !

Vous le voyez, il y a des pistes d’économies réelles et des solutions existent. Mais ce budget n’en prend pas le chemin : il est un affront à la France qui cotise, à ceux qui se lèvent tôt, qui ne demandent rien et qui, avec vous, d’ailleurs, n’obtiennent jamais rien, pas même la reconnaissance, pas même le respect qui leur est dû ! Je parle de cette France qui produit des richesses et que vous appauvrissez, de cette France qui fait vivre le pays et que vous étouffez : nos entrepreneurs, nos commerçants, nos artisans, nos agriculteurs, ceux qui soutiennent l’économie à bout de bras pendant que vous leur passez la corde fiscale au cou. Parce que, pour vous, la seule réponse aux problèmes que vous avez créés, c’est l’impôt, encore l’impôt, toujours l’impôt !

Vous ne voulez pas vous attaquer aux riches !

Maintenant que ce constat est fait, maintenant que nous savons que votre budget est un mauvais budget – vous le dites vous-mêmes –, la vraie question n’est pas de savoir si l’on doit le censurer – nous aurions mille raisons de le faire et, pour ne rien vous cacher, nous en aurions très envie… Non, la vraie question est la suivante : pouvons-nous espérer un meilleur budget dans les semaines à venir, si jamais nous décidions de censurer ? Chers collègues, soyons lucides : la réponse est non. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous savons que censurer ce gouvernement et ce budget désastreux ne ferait que plonger à nouveau le pays dans un interminable vaudeville, avec son lot de courtisans prêts à tous les compromis, son lot de partis moribonds prêts à vendre leurs électeurs – je pense à M. Wauquiez et à M. Faure –, son lot de vieilles gloires déchues, avides de retrouver la […]

Quand on vous écoute, on ne regrette rien !

À quoi bon voter une censure…

À quoi bon le RN ?

…qui changerait le casting de ce mauvais mélo, mais pas son scénario, un scénario macroniste, dont les Français ne veulent plus ? Je sais, chers collègues d’extrême gauche, que notre décision de ne pas censurer vous irrite, mais laissez-moi vous rappeler une vérité que vous semblez oublier. La différence fondamentale entre le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, ou ce qu’il en reste,…

C’est que nous ne sommes pas des fascistes !

…c’est que, contrairement à vous, nous n’avons pas la censure expiatoire ! Nous n’avons pas à nous racheter du péché originel qui vous hante : celui d’avoir fait élire Emmanuel Macron en 2017, puis en 2022 (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR), puis de l’avoir sauvé, lors des législatives, en vous désistant pour M. Gérald Darmanin et Mme Élisabeth Borne. Honte à vous ! Oui, c’est la vérité ! (Mêmes mouvements.) D’ailleurs, une censure aujourd’hui serait impossible à cause de vos alliés socialistes, ceux-là mêmes que vous avez fait élire dans des dizaines de circonscriptions, avant qu’ils ne se précipitent pour vendre leur âme contre un plat de lentilles à Emmanuel Macron. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Vous maintenez la Macronie en place !

Aviez-vous oublié qu’avec les socialistes, c’est la grande braderie permanente ? Convictions en solde, principes au rabais ! L’histoire du PS n’est qu’un éternel recommencement : toujours socialiste trahit, bien fol est qui s’y fie !

Un député du groupe DR #308

Vous êtes socialistes dans les idées !

L’histoire des nationalistes est elle aussi un éternel recommencement !

Prenons soin de notre Ve République, celle du général de Gaulle et de Michel Debré. La censure n’est pas un jouet politique que l’on agite comme un enfant capricieux. On ne la manie pas à la légère ; on ne la brandit pas pour le spectacle, aussi piteux soit-il !

Un peu de cohérence !

On ne s’en saisit que d’une main tremblante, conscient de la gravité de l’acte et du poids qu’il fait peser sur la stabilité du pays. Nous, nous sommes une opposition déterminée et responsable, et les Français savent pouvoir compter sur le Rassemblement national pour les défendre.Grâce à nous, les retraités ont vu leurs pensions indexées sur l’inflation. Grâce à nous, certains médicaments continueront d’être remboursés.

Tout à fait !

C’est faux !

Grâce à nous, la facture d’électricité a baissé de 15 % dès le début de ce mois.

Arrêtez de mentir !

Du début à la fin, nous avons tenu bon. Nous avons, avec nos alliés de l’UDR,…

Et vos alliés Insoumis !

…été fidèles à notre promesse : être le bouclier des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Une députée du groupe SOC #321

Bla bla bla !

Contrairement aux cheguevaristes d’opérette,…

Mieux vaut être cheguevariste que pinochetiste !

…aux révolutionnaires subventionnés, aux porte-voix du Hamas, des Comores ou de l’Algérie (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), nous nous sommes battus pour sortir les Français des griffes fiscales qui rongent leur pouvoir d’achat et sclérosent leurs initiatives.

Vous protégez les riches, les évadés fiscaux !

Vous, collègues d’extrême gauche, si vous votez cette censure, c’est parce que vous voulez toujours plus noyer les Français sous les taxes, les tondre jusqu’à la dernière mèche.

Vincent Bolloré vous remercie !

Pour vous, la prospérité est suspecte, le mérite est un sacrilège, la réussite est un délit. Vous ne voyez dans le peuple qu’une masse à cornaquer, des contribuables à ponctionner. (Mêmes mouvements.) Nous, au contraire, nous croyons en une nation de travailleurs, d’entrepreneurs, de bâtisseurs. Nous voulons que chaque Français puisse récolter le juste fruit de son labeur, que l’initiative individuelle soit encouragée, que la transmission du patrimoine ne soit plus une spoliation d’État.

Et les héritages ?

Votre modèle à tous semble être non l’enrichissement collectif, mais la misère partagée. Le nôtre, c’est la liberté économique, la valorisation de la réussite, un État fraternel qui accompagne les plus fragiles, un État fort au service de tous.