Rejeté Scrutin public ordinaire n°7450 · 22 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 386 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

48pour

1abst.

76contre

125 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	31	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	27	0
Socialistes et apparentés	contre	2	21	0
Ensemble pour la République	pour	2	13	0
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	pour	2	2	0
Les Démocrates	contre	0	3	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	abstention

10 sur 127 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps, dans cette discussion commune, tous les autres amendements de notre collègue Gérault Verny, à savoir les nos 1898, 1896, 1892, 1899, 1900, 1893, 1894, 1895, 1897 et 1890. M. Vincent Trébuchet Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Dans l’exposé des motifs de cet amendement, Nathalie Colin-Oesterlé, notre collègue du groupe Horizons & indépendants, rappelle à juste titre que l’article L. M. Thibault Bazin (DR), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 478 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme