Scrutin n°7452 — rejeté /// 22 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7452 · 22 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

38pour
0abst.
76contre

114 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 114 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Ensemble pour la République pour 2 13 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 114 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Nicolas Bonnet EcoS contre

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps, dans cette discussion commune, tous les autres amendements de notre collègue Gérault Verny, à savoir les nos 1898, 1896, 1892, 1899, 1900, 1893, 1894, 1895, 1897 et 1890. M. Vincent Trébuchet Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Dans l’exposé des motifs de cet amendement, Nathalie Colin-Oesterlé, notre collègue du groupe Horizons & indépendants, rappelle à juste titre que l’article L. M. Thibault Bazin Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 478 interventions de la séance →

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