Scrutin n°7497 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7497 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

96pour
1abst.
117contre

214 votants · 213 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 107 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 214 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 1 0
Ensemble pour la République pour 5 27 0
Socialistes et apparentés contre 2 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Droite Républicaine contre 16 2 0
Les Démocrates contre 1 11 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 2 3 0
Non inscrit contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 214 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre

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Au mot près Le débat

De mon passé de commerçant, j’ai gardé une habitude : quand on veut comprendre d’où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes. M. Serge Papin Présentation · lire en contexte
Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile. M. Julien Guibert (RN), Discussion générale · lire en contexte
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