Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°75 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Nous sortons d’une conférence des présidents lors de laquelle il a été décidé que nos débats se poursuivraient samedi.Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Laissez-moi vous répondre. J’invite M. Inaki Echaniz à revoir les amendements adoptés en commission des finances, qui exonéraient de droits des donations supplémentaires de 150 000 euros par donateur ; ça faisait encore plus d’argent par donataire.M. François Jolivet (HOR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte