Rejeté
Scrutin public ordinaire n°75 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
80pour
2abst.
87contre
169 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 3 non-votants
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