Scrutin n°7522 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7522 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

47pour
13abst.
103contre

163 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 10
Ensemble pour la République contre 0 24 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre

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Au mot près Le débat

De mon passé de commerçant, j’ai gardé une habitude : quand on veut comprendre d’où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes. M. Serge Papin Présentation · lire en contexte
Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile. M. Julien Guibert (RN), Discussion générale · lire en contexte
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