Scrutin n°7522 — rejeté /// 24 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7522 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

47pour
13abst.
103contre

163 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 10
Ensemble pour la République contre 0 24 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Théo Bernhardt RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN contre
Pauline Cestrières EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN contre
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI contre
Romain Eskenazi SOC abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Sabine Gervais Dem contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC abstention
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Céline Hervieu SOC abstention
Patrick Hetzel DR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Tiffany Joncour RN contre
Édouard Jordan RN contre
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR abstention
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC abstention
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Pierre Marle HOR abstention
Patrice Martin RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Marcellin Nadeau GDR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Agnès Pannier-Runacher EPR abstention
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC abstention
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC abstention
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Anne Sicard RN contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem contre
Gabriel Tomatis RN contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Frédéric-Pierre Vos RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Christopher Weissberg EPR contre

164 sur 164

Au mot près Le débat

De mon passé de commerçant, j’ai gardé une habitude : quand on veut comprendre d’où vient le problème, on regarde les chiffres des ventes. M. Serge Papin Présentation · lire en contexte
Nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen d’un texte qui répond à une préoccupation légitime : celle des conséquences environnementales, économiques et sociales de l’industrie textile. M. Julien Guibert (RN), Discussion générale · lire en contexte
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