Scrutin n°7598 — adopté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7598 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

67pour
1abst.
30contre

98 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Rassemblement National pour 3 21 0
Ensemble pour la République contre 14 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Les 718 interventions de la séance →

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