Scrutin n°7598 — adopté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7598 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

67pour
1abst.
30contre

98 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 98 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 27 0 0
Rassemblement National pour 3 21 0
Ensemble pour la République contre 14 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Les Démocrates pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 98 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Christophe Bentz RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Sabine Gervais Dem pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Perrine Goulet Dem pour
Justine Gruet DR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Pierre Meurin RN contre
Yannick Monnet GDR abstention
Thibaut Monnier RN contre
Jacques Oberti SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Vincent Rolland DR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Thierry Sother SOC pour
Emmanuel Taché RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Gabriel Tomatis RN contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour

99 sur 99

Au mot près Le débat

J’ai déjà eu l’occasion de parler de cet amendement, qui a été rédigé avec la participation du président Valletoux et de Yannick Monnet à la suite de nos échanges en commission. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Madame Gruet, la collégialité est bien renforcée, puisqu’on passe d’un médecin à trois soignants. M. Philippe Vigier (Dem), Article 5 · lire en contexte
Les 718 interventions de la séance →

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