Scrutin n°7631 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7631 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

23pour
0abst.
42contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 0
Ensemble pour la République contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Écologiste et Social contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Anne-Laure Blin DR pour
Bertrand Bouyx HOR contre

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Au mot près Le débat

Après avoir entendu les uns et les autres, il ne me paraît pas inutile de rappeler quel a été le cheminement du texte sur les points dont il est ici question.Je le rappelle, l’article 4 pose comme condition que le patient doit « être apte… M. Philippe Vigier (Dem), Article 6 · lire en contexte
Monsieur Hetzel, ne dites pas que nous ne sommes pas au rendez-vous pour les réponses. M. Philippe Vigier (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 930 interventions de la séance →

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