Scrutin n°7719 — rejeté /// 26 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7719 · 26 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

33pour
0abst.
59contre

92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 19 0
Ensemble pour la République pour 2 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 1 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre

10 sur 93 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cette proposition de loi légalisant l’euthanasie est la plus permissive du monde. M. Thibaut Monnier (RN), Article 7 · lire en contexte
L’article 7 me pose un triple problème et j’aimerais qu’on prenne le temps de réfléchir ensemble aux risques qu’il fait courir.L’alinéa 2 porte sur les modalités relatives à la fixation d’une date pour l’administration de la substance létale. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
Les 431 interventions de la séance →

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