Rejeté Scrutin public ordinaire n°7756 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

22pour

0abst.

50contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	contre	1	17
Socialistes et apparentés	contre	0	16
Rassemblement National	pour	15	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	9
Droite Républicaine	pour	5	0
Écologiste et Social	contre	0	2
Horizons & Indépendants	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
Les Démocrates	contre	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1
Union des droites pour la République	pour	1	0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Florent Boudié	EPR	contre
Jorys Bovet	RN	pour
Louis Boyard	LFI-NFP	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte

Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz Article 10 · lire en contexte

Les 844 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme