Scrutin n°7760 — adopté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7760 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

46pour
3abst.
41contre

90 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 90 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 7 14 0
Socialistes et apparentés contre 7 8 3
Rassemblement National pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 90 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Florent Boudié EPR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz (RN), Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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