Rejeté Scrutin public ordinaire n°7910 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

34pour

1abst.

69contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	27	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	15	0	0
Rassemblement National	contre	0	14	0
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Droite Républicaine	contre	1	3	1
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Laurent Baumel	SOC	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	pour

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

La promesse est tenue : la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance va, nous l’espérons tous, bientôt être adoptée… M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte

En 1960, la première loi de programmation militaire portait l’ambition du général de Gaulle : faire de la France une puissance indépendante dotée de l’arme nucléaire. M. Julien Limongi Discussion générale · lire en contexte

Les 545 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

14 avril Décision — Sénat : adopté

15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN

7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177

7 juil. Dépôt d'un projet de loi

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme