Scrutin n°7913 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7913 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

22pour
0abst.
93contre

115 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 27 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

La promesse est tenue : la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance va, nous l’espérons tous, bientôt être adoptée… M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte
En 1960, la première loi de programmation militaire portait l’ambition du général de Gaulle : faire de la France une puissance indépendante dotée de l’arme nucléaire. M. Julien Limongi Discussion générale · lire en contexte
Les 545 interventions de la séance →

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