Scrutin n°7920 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7920 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

42pour
0abst.
70contre

112 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Rassemblement National pour 2 10 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte