Scrutin n°7921 — adopté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7921 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

78pour
38abst.
1contre

117 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 1 17
Rassemblement National pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Écologiste et Social abstention 0 0 11
Socialistes et apparentés abstention 0 0 9
Les Démocrates pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Léa Balage El Mariky EcoS abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS abstention
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS abstention

10 sur 118 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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