Scrutin n°7923 — rejeté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7923 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour
0abst.
63contre

108 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 1 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Rassemblement National contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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