Scrutin n°7944 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7944 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

28pour
0abst.
34contre

62 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 13 0 0
Rassemblement National contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Léa Balage El Mariky EcoS pour
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC pour

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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