Scrutin n°7947 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7947 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

19pour
0abst.
46contre

65 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 10 0
Rassemblement National contre 0 10 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN contre

10 sur 66 — afficher tout

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte