Scrutin n°7953 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7953 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

31pour
0abst.
51contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Rassemblement National contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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