Scrutin n°8184 — adopté /// 10 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8184 · 10 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

34pour
0abst.
17contre

51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 11 0 0
Ensemble pour la République pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 3 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Blanchet Dem pour
Ian Boucard DR pour
Florent Boudié EPR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

10 sur 52 — afficher tout

Au mot près Le débat

Donc, quand on dit que le bilan de l’expérimentation est mitigé, cela signifie que dans certains cas d’usage, le recours au dispositif n’a pas été jugé pertinent ou que l’hypothèse de son utilité méritait d’être creusée, y compris sur le… M. Laurent Nuñez Article 19 · lire en contexte
Le gouvernement porte atteinte aux services des douanes en permettant aux policiers et aux gendarmes de procéder à des contrôles d’identité, des fouilles et des visites dans des zones dans lesquelles agissent les douaniers. M. Nicolas Sansu Article 9 · lire en contexte
Les 730 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
25 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
26 mai Décision — Sénat : adopté
28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°8279, 366-182
17 juil. Dépôt d'un projet de loi
17 juil. Convocation d'une CMP
21 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8433, 351-179
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 juil. Décision de la CMP : Accord
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme