Scrutin n°8282 — rejeté /// 15 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8282 · 15 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

5pour
4abst.
136contre

145 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Droite Républicaine contre 0 16 0
Les Démocrates contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 5 4 4
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Dans le prolongement des deux interventions précédentes, je veux dire que protéger les enfants, c’est aussi, voire d’abord, les protéger dans le lieu où ils sont tous quotidiennement confiés à la puissance publique, c’est-à-dire l’école. M. Édouard Geffray Présentation (suite) · lire en contexte
Enfin ! Enfin, après des atermoiements indignes et des rebondissements du niveau d’un roman de gare, nous examinons le projet de loi sur la protection de l’enfance. M. Arnaud Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 169 interventions de la séance →

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