Scrutin n°8282 — rejeté /// 15 juillet 2026
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n°8282 · 15 juillet 2026
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°8282 · 15 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Projet de loi relatif à la protection des enfants
145 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 145 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Ensemble pour la République
contre
0
30
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
25
0
Rassemblement National
contre
0
19
0
Droite Républicaine
contre
0
16
0
Les Démocrates
contre
0
16
0
Socialistes et apparentés
pour
5
4
4
Écologiste et Social
contre
0
10
0
Horizons & Indépendants
contre
0
8
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Union des droites pour la République
contre
0
2
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 145 députés
147 sur 147
Au mot près Le débat
Dans le prolongement des deux interventions précédentes, je veux dire que protéger les enfants, c’est aussi, voire d’abord, les protéger dans le lieu où ils sont tous quotidiennement confiés à la puissance publique, c’est-à-dire l’école.
M. Édouard Geffray Présentation (suite) · lire en contexte
Enfin ! Enfin, après des atermoiements indignes et des rebondissements du niveau d’un roman de gare, nous examinons le projet de loi sur la protection de l’enfance.
M. Arnaud Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 169 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mai
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
22 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°8282 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.