Scrutin n°8282 — rejeté /// 15 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8282 · 15 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

5pour
4abst.
136contre

145 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 145 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Droite Républicaine contre 0 16 0
Les Démocrates contre 0 16 0
Socialistes et apparentés pour 5 4 4
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 145 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Martine Froger SOC pour
Bruno Fuchs Dem contre
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC abstention
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Alim Latrèche EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Graziella Melchior EPR contre
Estelle Mercier SOC abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christophe Plassard HOR contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Emeline Rey-Rinchet DR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR contre
Nicolas Tryzna DR contre
Annie Vidal EPR contre

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Au mot près Le débat

Dans le prolongement des deux interventions précédentes, je veux dire que protéger les enfants, c’est aussi, voire d’abord, les protéger dans le lieu où ils sont tous quotidiennement confiés à la puissance publique, c’est-à-dire l’école. M. Édouard Geffray Présentation (suite) · lire en contexte
Enfin ! Enfin, après des atermoiements indignes et des rebondissements du niveau d’un roman de gare, nous examinons le projet de loi sur la protection de l’enfance. M. Arnaud Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Les 169 interventions de la séance →

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