Scrutin n°83 — rejeté /// 24 octobre 2024
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n°83 · 24 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°83 · 24 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
126 votants · 125 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 3 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 126 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
37
0
0
Rassemblement National
contre
0
21
0
Ensemble pour la République
contre
0
16
0
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Droite Républicaine
contre
0
8
0
Les Démocrates
contre
0
8
0
Socialistes et apparentés
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
6
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
3
1
UDR
contre
0
4
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Nous sortons d’une conférence des présidents lors de laquelle il a été décidé que nos débats se poursuivraient samedi.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Laissez-moi vous répondre. J’invite M. Inaki Echaniz à revoir les amendements adoptés en commission des finances, qui exonéraient de droits des donations supplémentaires de 150 000 euros par donateur ; ça faisait encore plus d’argent par donataire.
M. François Jolivet (HOR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 489 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°83 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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