Scrutin n°8310 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8310 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

45pour
1abst.
77contre

123 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 1
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR contre
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet Article 2 · lire en contexte
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