Scrutin n°8310 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8310 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

45pour
1abst.
77contre

123 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 33 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 1
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR contre
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Michel Criaud HOR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Marietta Karamanli SOC pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Gabriel Tomatis RN contre

125 sur 125

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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