Scrutin n°8322 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8322 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

60pour
32abst.
59contre

151 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 151 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 34 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 31
Ensemble pour la République contre 0 20 1
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Socialistes et apparentés pour 11 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 151 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour

10 sur 153 — afficher tout

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
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