Scrutin n°8329 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8329 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

45pour
30abst.
30contre

105 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 1 25
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 4 3
Droite Républicaine contre 1 3 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
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