Scrutin n°8330 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8330 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

28pour
2abst.
79contre

109 votants · 107 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 0 12 1
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 1
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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