Scrutin n°8331 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8331 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

31pour
1abst.
77contre

109 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 26 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 1
Droite Républicaine contre 1 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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