Scrutin n°8332 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8332 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

46pour
3abst.
57contre

106 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 29 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Ensemble pour la République contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 1
Socialistes et apparentés pour 7 0 1
Écologiste et Social contre 2 6 0
Droite Républicaine pour 5 0 1
Les Démocrates contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR abstention
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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