Scrutin n°8341 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8341 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

33pour
0abst.
30contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 10 4 0
Rassemblement National contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Vincent Caure EPR pour

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Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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