Scrutin n°8341 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8341 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

33pour
0abst.
30contre

63 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 10 4 0
Rassemblement National contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Vincent Caure EPR pour
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Michel Criaud HOR contre
Edwige Diaz RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Ibled EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Alim Latrèche EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Maud Petit Dem contre
Christophe Plassard HOR contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Sicard RN contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR contre

65 sur 65

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
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