Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8351 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu.Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible.Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte