Scrutin n°8351 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8351 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

72pour
31abst.
1contre

104 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 23
Rassemblement National pour 19 1 0
Ensemble pour la République pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 10 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates abstention 1 0 8
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Droite Républicaine pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Géraldine Bannier Dem abstention
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP abstention
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour

10 sur 106 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte