Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8366 · 17 juillet 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Je suis opposée à ces amendements qui visent à ce que l’État et les départements fassent des contrôles conjoints.Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 · lire en contexte
Avis favorable.Cet amendement est essentiel car nous devons mieux contrôler, mieux organiser et donc mieux sécuriser les séjours de rupture.Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 7 ter · lire en contexte